Problèmes fonciers au Togo : Le gouvernement patauge
« Toute opération de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. », rappelle un communiqué, en date du 02 février 2023 signé des ministères chargés de l’administration territoriale, de l’urbanisme, de la sécurité, de l’économie et de l’agriculture. Il s’agit d’une initiative de plus dans le but de fluidifier et sécuriser le secteur foncier où le gouvernement patauge depuis des décennies, selon nombre d’analystes.
Il n’y a pas de lotissement de terrain sans autorisation préalable ; telle est la donne qui fait l’objet de précision dans les lignes de ce nouveau communiqué du gouvernement togolais. Le régime de Faure Gnassingbé, président de la République, se montre depuis quelques années déterminer à améliorer au maximum toutes les procédures foncières, ce qui en principe devrait réduire les cas de litiges liés à ce secteur. L’objectif de la démarche des pouvoirs publics est, renseigne-t-on, de lutter contre les lotissements illégaux et les défis qu’ils engendrent en matière de sécurité, d’urbanisme et d’environnement. L’autorisation préalable dont il s’agit doit être délivrée par le ministre chargé de l’urbanisme, et être exigée par les maires et représentants des municipalités, avant toute opération de lotissement.
Une dynamique théorique
Le gouvernement togolais est dans une dynamique pour mieux faire les choses et ce depuis quelques années. En effet, depuis 2018 avec un nouveau code foncier et domanial, plusieurs initiatives visant à améliorer la gouvernance foncière sont en cours. La dématérialisation du cadastre et l’adoption d’un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques en disent long. Néanmoins, la pratique révèle un autre visage de la situation et les litiges fonciers représentent la majorité des affaires soumises aux cours et tribunaux. Pourquoi tant de difficultés dans ce secteur ?
Le gouvernement patauge
L’insécurité foncière avec à la clé d’énormes dossiers devant les tribunaux et cours, voire des pertes en vies humaines suite à des cas de violence sur certains chantiers ou terrains objet de plusieurs ventes sont notés ici et là sur toute l’étendue du territoire. Tel est le tableau que gouvernés et gouvernants connaissent. Ce qui suscite naturellement interrogations. Dans cet élan, selon une opinion, si les efforts des récentes années sont à saluer, le gouvernement du Togo « s’embrouille encore dans des difficultés compte tenu des cas de corruption, de favoritisme à outrance qui freinent l’application réelle des lois et mesures réglementaires édictées ». Si chaque citoyen togolais veut avoir sa propre maison et que des fois beaucoup ne se renseignent pas assez sur les procédures en cours et malheureusement par ignorance des textes tombent dans des situations litigieuses , la gouvernance reste elle-même selon certains esprits à revoir car il y a une question de personnes et les institutions restent trop faibles.
Vivement que le ministre de l’urbanisme, les maires, les juges, l’ensemble de tout le gouvernement, entre autres soient plus décisifs désormais pour le respect des textes ; la théorie restant une rhétorique sans résultat concret pour le bonheur des populations.
Valentine Bia/L’Audience n°0081