La cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale d\u2019assurance qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (ANAQES), la question du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019innovation, la cr\u00e9ation des commissions \u00e9lectorales locales ind\u00e9pendantes (CELI) dans le cadre des toutes prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales au Togo, entre autres, sont les sujets qui ont meubl\u00e9 le conseil des ministres de ce mercredi 20 d\u00e9cembre 2022.
Au total, un avant-projet de loi, trois projets de d\u00e9cret et quatre communications.<\/p>\n\n\n\n
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 DECEMBRE 2022<\/p>\n\n\n\n
Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 21 d\u00e9cembre 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur\u00a0Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a examin\u00e9 un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 quatre (04) communications.<\/p>\n\n\n\n
I-Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture l\u2019avant-projet de loi relative au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019innovation au Togo.<\/p>\n\n\n\n
Cet avant-projet de loi intervient dans un contexte de modernisation de l\u2019\u00e9conomie togolaise visant le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s num\u00e9riques du secteur public et du secteur priv\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens et des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tude sera poursuivie lors d\u2019une prochaine s\u00e9ance du conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n
II-Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a examin\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation des commissions \u00e9lectorales locales ind\u00e9pendantes (CELI).<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019organisation des \u00e9lections r\u00e9gionales d\u00e9marr\u00e9es depuis le 1er avril 2022, date d\u2019entr\u00e9e en fonction des nouveaux membres de la CENI, il est indispensable \u00e0 cette phase des pr\u00e9paratifs de ces \u00e9lections de cr\u00e9er les CELI.<\/p>\n\n\n\n
Les CELI sont les premiers d\u00e9membrements de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 27 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019agence nationale d\u2019assurance qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (ANAQES).<\/p>\n\n\n\n
Pour le bon fonctionnement du syst\u00e8me national d\u2019assurance qualit\u00e9, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une institution ayant pour mission principale de coordonner la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me togolais d\u2019assurance qualit\u00e9 dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adoption de ce texte permettra \u00e0 notre pays de se doter d\u2019une structure \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la r\u00e9gulation, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019accr\u00e9ditation dans le sous-secteur de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche. Cette agence permettra d\u2019assurer la qualit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche et de promouvoir la culture de l\u2019\u00e9valuation et de l\u2019assurance qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sa mise en place correspond \u00e0 l\u2019axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui ambitionne notamment de renforcer l\u2019ad\u00e9quation entre les formations et les emplois.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un dernier projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement du fonds national de soutien \u00e0 l\u2019industrie cin\u00e9matographique et audiovisuelle (FoNSICA).<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement, au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a engag\u00e9 plusieurs r\u00e9formes structurelles dans le secteur du 7\u00e8me art, identifi\u00e9 comme un important levier de cr\u00e9ation de richesses et d\u2019emplois. C\u2019est dans cette dynamique que le FoNSICA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte vient donner une nouvelle orientation au FoNSICA, affect\u00e9 exclusivement pour le cin\u00e9ma, l\u2019audiovisuel et l\u2019image anim\u00e9e. Ce fonds permettra de concourir \u00e0 la mise en place et \u00e0 la modernisation des structures et \u00e9quipements techniques destin\u00e9s \u00e0 amoindrir les co\u00fbts de production des films togolais.<\/p>\n\n\n\n
III-Au titre des communications,<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une premi\u00e8re communication relative \u00e0 la 5\u00e8me r\u00e9union du conseil national de suivi de la d\u00e9centralisation (CNSD) ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires. <\/p>\n\n\n\n
Les travaux de la 5\u00e8me r\u00e9union du CNSD tenus le 04 novembre 2022 \u00e0 Kara ont port\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus de d\u00e9centralisation. Cette communication a permis de pr\u00e9senter les principaux r\u00e9sultats tangibles enregistr\u00e9s et les chantiers prioritaires \u00e0 mener dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Au titre de ces r\u00e9sultats tangibles, on peut noter la construction d\u2019infrastructures ; le rapprochement des services publics des usagers ; l\u2019am\u00e9lioration progressive de la gouvernance, l\u2019augmentation de la mobilisation des ressources.<\/p>\n\n\n\n
Des d\u00e9fis demeurent notamment la mauvaise interpr\u00e9tation des textes ; la non ma\u00eetrise du budget ; le manque d\u2019initiative des ex\u00e9cutifs locaux.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a salu\u00e9 la tenue de cette r\u00e9union et a f\u00e9licit\u00e9 l\u2019ensemble des animateurs de la vie des collectivit\u00e9s et a instruit pour que les priorit\u00e9s identifi\u00e9es pour 2023 soient effectivement mises en \u0153uvre afin de permettre aux communes de poursuivre leur \u00e9lan. Il s\u2019agit notamment de l\u2019ach\u00e8vement du cadre institutionnel et juridique de la d\u00e9centralisation, ainsi que de la recherche d\u2019une plus grande effectivit\u00e9 de la d\u00e9centralisation au plus pr\u00e8s des populations.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une deuxi\u00e8me communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan directeur d\u2019approvisionnement en eau potable du Grand Lom\u00e9 et le lancement de la strat\u00e9gie nationale de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable et \u00e0 l\u2019assainissement au Togo ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019eau et de l\u2019hydraulique villageoise.<\/p>\n\n\n\n
La table ronde des bailleurs organis\u00e9e les 1er et 2 d\u00e9cembre 2022 avait pour objectif de mobiliser les partenaires publics et priv\u00e9s de notre pays autour de la strat\u00e9gie nationale d\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 l\u2019eau potable et \u00e0 l\u2019assainissement dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 1450 milliards de FCFA \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n\n\n\n
Cette table ronde a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s en raison de la forte participation des acteurs et du niveau de leurs engagements en mati\u00e8re financi\u00e8re. Ainsi, les partenaires publics se sont engag\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 la strat\u00e9gie pour un montant de 394 millions de dollar am\u00e9ricains soit environ 243,4 milliards de Francs CFA.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les partenaires priv\u00e9s se sont positionn\u00e9s sur la plupart des projets de la strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil s\u2019est r\u00e9joui du bon d\u00e9roulement de cette rencontre avec les bailleurs et a instruit les ministres concern\u00e9s pour un suivi diligent afin de concr\u00e9tiser rapidement les promesses de financement qui ont \u00e9t\u00e9 faites. Pour rappel, notre pays vise \u00e0 l\u2019horizon 2025 un taux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable de 85% au niveau national soit 95% en milieu rural ; 85% en milieu semi-urbain et 80% dans le grand Lom\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative au lancement du projet pilote de mise en \u0153uvre du march\u00e9 unique du transport a\u00e9rien en Afrique (MUTAA) ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des transports routiers, a\u00e9riens et ferroviaires.<\/p>\n\n\n\n
Afin de faciliter l\u2019interconnexion des villes africaines et des centres commerciaux avec des vols directs \u00e9conomiques, le MUTAA a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2018. Etant dans la phase de r\u00e9alisation compl\u00e8te, ce march\u00e9 permettra aux Etats membres d\u2019ouvrir pleinement leurs march\u00e9s du transport a\u00e9rien et de promouvoir \u00e9galement la durabilit\u00e9 du transport a\u00e9rien par le biais d\u2019un cadre r\u00e9glementaire de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 tout en respectant strictement les orientations et les politiques sur les taxes et les redevances.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative au transfert d\u2019activit\u00e9 de centre de donn\u00e9es (Data center) de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019infrastructures num\u00e9riques \u00e0 un partenaire priv\u00e9 ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et de la transformation digitale.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la feuille de route 2020-2025, le gouvernement veut faire du Togo une r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionale en mati\u00e8re de transformation digitale. Dans la continuit\u00e9 de cette dynamique, un centre de donn\u00e9es (data center) a \u00e9t\u00e9 construit et offre des services de stockage aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019en assurer une gestion performante et respectant les meilleurs standards en la mati\u00e8re, le conseil a autoris\u00e9 la cession de ce centre \u00e0 un acteur priv\u00e9 choisi conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
IV-Au titre des divers,<\/p>\n\n\n\n
Madame le Premier ministre a, au nom du gouvernement, pris acte de l\u2019annonce de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de notre pays au programme compact du MCC. Elle a salu\u00e9 cette annonce qui est une reconnaissance de la qualit\u00e9 du leadership du Chef de l\u2019Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
Elle a indiqu\u00e9 que le gouvernement maintiendra l\u2019agenda des r\u00e9formes pour le bien \u00eatre des togolais conform\u00e9ment \u00e0 la vision pr\u00f4n\u00e9e par le Chef de l\u2019Etat et d\u00e9clin\u00e9e dans la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, madame le ministre charg\u00e9e de l\u2019inclusion financi\u00e8re a rendu compte au conseil de la d\u00e9signation de notre pays pour accueillir courant 2023, la semaine africaine de l\u2019inclusion financi\u00e8re qui r\u00e9unit chaque ann\u00e9e l\u2019ensemble des pays africains autour des actions men\u00e9es dans ce secteur.<\/p>\n\n\n\n
Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 21 d\u00e9cembre 2022<\/code><\/pre>\n\n\n\nLe Conseil des Ministres<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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