<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Toute op\u00e9ration de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res, est subordonn\u00e9e \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re. \u00bb, rappelle un communiqu\u00e9, en date du 02 f\u00e9vrier 2023 sign\u00e9 des minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019administration territoriale, de l\u2019urbanisme, de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019agriculture. Il s\u2019agit d\u2019une initiative de plus dans le but de fluidifier et s\u00e9curiser le secteur foncier o\u00f9 le gouvernement patauge depuis des d\u00e9cennies, selon nombre d\u2019analystes.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a pas de lotissement de terrain sans autorisation pr\u00e9alable ; telle est la donne qui fait l\u2019objet de pr\u00e9cision dans les lignes de ce nouveau communiqu\u00e9 du gouvernement togolais. Le r\u00e9gime de Faure Gnassingb\u00e9, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, se montre depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9terminer \u00e0 am\u00e9liorer au maximum toutes les proc\u00e9dures fonci\u00e8res, ce qui en principe devrait r\u00e9duire les cas de litiges li\u00e9s \u00e0 ce secteur. L\u2019objectif de la d\u00e9marche des pouvoirs publics est, renseigne-t-on, de lutter contre les lotissements ill\u00e9gaux et les d\u00e9fis qu\u2019ils engendrent en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d’urbanisme et d’environnement. L\u2019autorisation pr\u00e9alable dont il s\u2019agit doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de l\u2019urbanisme, et \u00eatre exig\u00e9e par les maires et repr\u00e9sentants des municipalit\u00e9s, avant toute op\u00e9ration de lotissement.<\/p>\n\n\n\n
Une dynamique th\u00e9orique<\/strong> Le gouvernement patauge<\/strong> Valentine Bia\/L’Audience n\u00b00081<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab Toute op\u00e9ration de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res, est subordonn\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1435,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1434","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n
Le gouvernement togolais est dans une dynamique pour mieux faire les choses et ce depuis quelques ann\u00e9es. En effet, depuis 2018 avec un nouveau code foncier et domanial, plusieurs initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance fonci\u00e8re sont en cours. La d\u00e9mat\u00e9rialisation du cadastre et l’adoption d’un projet de d\u00e9cret sur les r\u00e8gles applicables aux livres fonciers et registres \u00e9lectroniques en disent long. N\u00e9anmoins, la pratique r\u00e9v\u00e8le un autre visage de la situation et les litiges fonciers repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des affaires soumises aux cours et tribunaux. Pourquoi tant de difficult\u00e9s dans ce secteur ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re avec \u00e0 la cl\u00e9 d\u2019\u00e9normes dossiers devant les tribunaux et cours, voire des pertes en vies humaines suite \u00e0 des cas de violence sur certains chantiers ou terrains objet de plusieurs ventes sont not\u00e9s ici et l\u00e0 sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire. Tel est le tableau que gouvern\u00e9s et gouvernants connaissent. Ce qui suscite naturellement interrogations. Dans cet \u00e9lan, selon une opinion, si les efforts des r\u00e9centes ann\u00e9es sont \u00e0 saluer, le gouvernement du Togo \u00ab s’embrouille encore dans des difficult\u00e9s compte tenu des cas de corruption, de favoritisme \u00e0 outrance qui freinent l\u2019application r\u00e9elle des lois et mesures r\u00e9glementaires \u00e9dict\u00e9es \u00bb. Si chaque citoyen togolais veut avoir sa propre maison et que des fois beaucoup ne se renseignent pas assez sur les proc\u00e9dures en cours et malheureusement par ignorance des textes tombent dans des situations litigieuses , la gouvernance reste elle-m\u00eame selon certains esprits \u00e0 revoir car il y a une question de personnes et les institutions restent trop faibles.
Vivement que le ministre de l\u2019urbanisme, les maires, les juges, l\u2019ensemble de tout le gouvernement, entre autres soient plus d\u00e9cisifs d\u00e9sormais pour le respect des textes ; la th\u00e9orie restant une rh\u00e9torique sans r\u00e9sultat concret pour le bonheur des populations.<\/p>\n\n\n\n