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Les all\u00e8gements fiscaux sont bien inscrits parmi les mesures prises par le gouvernement pour soulager les populations suite \u00e0 la pand\u00e9mie de la maladie \u00e0 coronavirus. Malgr\u00e9 le recul de la maladie et la lev\u00e9e de la plupart des restrictions, les contribuables continuent de b\u00e9n\u00e9ficier de ces all\u00e8gements qui leur facilitent la vie.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de cette ann\u00e9e 2023, plusieurs mesures d\u2019all\u00e8gements fiscaux sont pr\u00e9vues. Elles sont contenues dans la loi de finances 2023. Ces mesures concernent l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les cantines universitaires et d\u2019entreprises, la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), la Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs (TVM), etc. Les pouvoirs publics tendent ainsi une main solidaire aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, comme toujours.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques est suspendu pour les tranches de salaires inf\u00e9rieures \u00e0 900 000 francs CFA. Pour les autres tranches, l\u2019IRPP n\u2019est pas suspendu mais diminu\u00e9. La cons\u00e9quence imm\u00e9diate de cette mesure applicable en 2023 est qu\u2019elle va augmenter le revenu des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans le secteur de la restauration, la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) est supprim\u00e9e pour les cantines universitaires (\u00e9tudiants) et d\u2019entreprises (salari\u00e9s). Cette mesure s\u2019ajoute \u00e0 celle de l\u2019exon\u00e9ration des cantines scolaires d\u00e9j\u00e0 effective, comme l\u2019a r\u00e9capitul\u00e9 l\u2019Office togolais des recettes (OTR).<\/p>\n\n\n\n
La Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteurs (TVM) reste suspendue pour les v\u00e9hicules \u00e0 usage commercial. C\u2019est un ouf de soulagement pour les populations concern\u00e9es par cette mesure, et elles sont justement nombreuses. Par ailleurs, une suspension du paiement des acomptes en cours d\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e mais soumise \u00e0 une condition : si l\u2019acompte vers\u00e9 est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au montant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le taux des droits d\u2019enregistrement des sentences arbitrales est r\u00e9duit de 5 \u00e0 2%. Les mat\u00e9riels et engins des entreprises de BTP sont exon\u00e9r\u00e9s des droits de taxes et de douanes. Sans oublier que la patente est aussi r\u00e9duite de 60% pour permettre aux revendeurs de tissus et pagnes de faire face \u00e0 la concurrence.<\/p>\n\n\n\n
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