Mieux faire les choses pour plus de s\u00e9curit\u00e9 sur les routes, pour plus de retomb\u00e9es \u00e9conomiques et pour un environnement moins pollu\u00e9. Le gouvernement tient les c\u00e2bles avec de nouvelles d\u00e9cisions cette semaine en conseil des ministres. Int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 du conseil des ministre ci-dessous\u00a0:
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 OCTOBRE 2023<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce vendredi 20 octobre 2023 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres a examin\u00e9 quatre (04) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une (01) communication.<\/p>\n\n\n\n
I-Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un premier d\u00e9cret portant r\u00e9glementation de l\u2019exploitation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affect\u00e9s au transport public.<\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b0 2022-023 du 27 d\u00e9cembre 2022 portant loi d\u2019orientation des transports vise l\u2019am\u00e9lioration du cadre g\u00e9n\u00e9ral des transports dans notre pays, pour garantir aux usagers de la route une mobilit\u00e9 plus s\u00fbre et mieux organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les textes r\u00e9glementaires qui en d\u00e9coulent ont pour objet de rem\u00e9dier aux questions d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de pollution de l\u2019air et de non-rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 de transport public.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pris en Conseil des ministres ce jour r\u00e9glemente l\u2019exploitation des transports de type taxi, taxi-moto et tricycle. \u00c9labor\u00e9 en concertation avec les repr\u00e9sentants des organisations professionnelles, il instaure d\u2019une part pour les exploitants de v\u00e9hicules de transport public l\u2019obligation d\u2019obtenir d\u2019une licence d\u00e9livr\u00e9e par le ministre charg\u00e9 du transport routier et d\u2019autre part l\u2019obligation d\u2019obtenir pour les v\u00e9hicules une autorisation de transport d\u00e9livr\u00e9e par les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Sa mise en \u0153uvre permettra une meilleure organisation du transport public, la professionnalisation des acteurs du secteur, une meilleure identification des taxis et de leur p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9s, de m\u00eame qu\u2019une am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et un meilleur confort pour les passagers.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes exer\u00e7ant pr\u00e9alablement une activit\u00e9 de transport public par taxi, taxi-moto ou tricycle disposent d\u2019un d\u00e9lai de vingt-quatre mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un deuxi\u00e8me d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement du cadre de concertation des transports.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ambition V de la feuille de route 2020-2025, qui vise \u00e0 positionner notre pays comme un hub logistique et de services de premier plan le gouvernement a poursuivi la modernisation des infrastructures routi\u00e8res, portuaires et a\u00e9roportuaires. Ceci a naturellement entrain\u00e9 le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de transport et l\u2019\u00e9mergence de nouveaux m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 ce secteur.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret cr\u00e9\u00e9 et organise le cadre de concertation des transports pour permettre que les acteurs du domaine des transports puissent apporter leur contribution aux r\u00e9flexions et actions visant la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de notre pays dans un cadre formel.<\/p>\n\n\n\n
Le cadre de concertation des transports est un organe consultatif charg\u00e9 d\u2019\u00e9mettre un avis sur les questions int\u00e9ressant l\u2019organisation, le fonctionnement et la r\u00e9glementation du secteur des transports terrestres de marchandises et de personnes, ainsi que des professions d\u2019interm\u00e9diaires et d\u2019auxiliaires de transport.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays de disposer d\u2019un cadre formel de gestion concert\u00e9e des questions li\u00e9es aux transports terrestres, pour favoriser le d\u00e9veloppement de services de transport de qualit\u00e9, comp\u00e9titifs, durables et fiables, cr\u00e9ateurs de richesses et d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un troisi\u00e8me d\u00e9cret fixant les r\u00e8gles de cr\u00e9ation des ligues professionnelles au sein des f\u00e9d\u00e9rations nationales sportives.<\/p>\n\n\n\n
La loi n\u00b0 2021-008 du 07 mai 2021 fixant les r\u00e8gles d\u2019organisation, de d\u00e9veloppement et de promotion des activit\u00e9s physiques et sportives au Togo a pr\u00e9vu que l\u2019\u00c9tat et les associations sportives nationales travaillent ensemble \u00e0 la professionnalisation de la pratique des activit\u00e9s sportives en encourageant la cr\u00e9ation des ligues professionnelles.<\/p>\n\n\n\n
En vue de d\u00e9finir un mod\u00e8le \u00e9conomique viable pour le secteur des sports et de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 des s\u00e9lections nationales, le d\u00e9cret fixant les r\u00e8gles de cr\u00e9ation des ligues professionnelles au sein des f\u00e9d\u00e9rations nationales sportives offre la possibilit\u00e9 aux f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales de cr\u00e9er en leur sein une ligue professionnelle dans le but de prendre en charge l\u2019organisation des comp\u00e9titions professionnelles dans leurs disciplines respectives.<\/p>\n\n\n\n
Le texte va contribuer \u00e0 transformer structurellement l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me sportif de notre pays en cr\u00e9ant le cadre favorable pour l\u2019\u00e9mergence de soci\u00e9t\u00e9s sportives tout en lui faisant franchir un cap qualitatif important vers la s\u00e9curit\u00e9 sociale des joueurs et athl\u00e8tes et l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail des salari\u00e9s de ces soci\u00e9t\u00e9s sportives.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation des ligues professionnelles favorisera l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9conomie du sport qui va soutenir les soci\u00e9t\u00e9s sportives \u00e9voluant dans la ligue professionnelle et apporter une part significative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un quatri\u00e8me d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019appui au secteur social (FASS).<\/p>\n\n\n\n
En conformit\u00e9 avec l\u2019axe 1 de la feuille de route 2020-2025 qui vise le renforcement de l\u2019inclusion et l\u2019harmonie sociales et la consolidation de la paix, la part des d\u00e9penses sociales dans le budget de l\u2019\u00c9tat est all\u00e9e en augmentant depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 50% du budget exercice 2023, signe de la volont\u00e9 de poursuivre et renforcer les efforts du gouvernement dans les secteurs prioritaires de d\u00e9veloppement en l\u2019occurrence la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019eau, l\u2019\u00e9nergie, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019\u00e9lectrification rurale, l\u2019environnement et l\u2019inclusion sociale, financi\u00e8re et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Pour soutenir ces efforts en garantissant la disponibilit\u00e9 de ressources destin\u00e9es au financement des besoins du secteur social et la transparence dans leur utilisation, le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019appui au secteur social (FASS) institue un m\u00e9canisme permettant de centraliser toutes ces ressources, pour un meilleur suivi de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n
Le fonds d\u2019appui au secteur social a deux composantes : un fonds d\u2019appui \u00e0 la couverture sant\u00e9 universelle nationale et un fonds d\u2019appui aux programmes et projets \u00e0 caract\u00e8re social, enti\u00e8rement ou partiellement financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
II-Au titre des communications,<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux actions de l\u2019agence de solidarit\u00e9 nationale de 2020 \u00e0 2023, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame la ministre de l\u2019action sociale, de la promotion de la femme et de l\u2019alphab\u00e9tisation.<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret n\u00b0 92-031\/PMRT du 5 f\u00e9vrier 1992, l\u2019Agence de solidarit\u00e9 nationale (ASN) est un \u00e9tablissement public administratif \u00e0 caract\u00e8re social, charg\u00e9 de d\u00e9finir et mettre en place une politique nationale et les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9, de prendre en charge les personnes vuln\u00e9rables, et de cr\u00e9er et d\u00e9velopper les fonctions d\u2019assistance en cas de risques et de calamit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s plus de trente (30) ann\u00e9es d\u2019existence, l\u2019Agence de solidarit\u00e9 nationale demeure pertinente pour contribuer \u00e0 la gestion des diff\u00e9rentes situations d\u2019indigence et de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Elle conna\u00eet toutefois des contraintes d\u2019ordre op\u00e9rationnel et des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 son efficacit\u00e9 et \u00e0 sa gestion.<\/p>\n\n\n\n
Le chef de l\u2019\u00c9tat a instruit l\u2019ensemble des d\u00e9partements concern\u00e9s de mener des r\u00e9flexions visant \u00e0 proposer un plan de r\u00e9forme institutionnelle et organisationnelle de l\u2019Agence au regard de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me administratif et des d\u00e9fis actuels de l\u2019indigence et des vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
III-Au titre des divers,<\/p>\n\n\n\n
Le ministre du commerce, de l\u2019artisanat et de la consommation locale a rendu compte au Conseil des ministres des pr\u00e9paratifs du march\u00e9 international de l\u2019artisanat du Togo (MIATO), dont le lancement officiel est pr\u00e9vu le 27 octobre 2023. Pour cette \u00e9dition, le Mali est le pays invit\u00e9 d\u2019honneur.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement rendu compte au Conseil des ministres du lancement de la campagne nationale de commercialisation du soja qui a eu lieu le 18 octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n
Les acteurs du secteur ont convenu de travailler \u00e0 satisfaire les besoins de transformation locale tout en poursuivant l\u2019exportation de la graine brute, conform\u00e9ment aux standards internationaux de qualit\u00e9 pour lesquels notre pays a d\u00e9j\u00e0 acquis une notori\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 20 octobre 2023<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Nous contacter pour tous besoins au tel 90213091\/93850463\/e-mail lepointactu07@gmail.com<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mieux faire les choses pour plus de s\u00e9curit\u00e9 sur les routes, pour plus de retomb\u00e9es \u00e9conomiques et pour un environnement<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2600,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-2599","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n