<\/p>\n\n\n\n
Le conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 06 juiillet 2022, sous la pr\u00e9sidence du Chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9. Ci-dessous les grandes lignes et l’int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 sanctionnant les travaux.
Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 deux avant-projets de loi relatifs respectivement \u00e0 la protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel au Togo et au statut de zone franche dans le secteur du textile et de l\u2019habillement.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 deux projets de d\u00e9cret. Le premier porte sur le code des march\u00e9s publics, et le second sur les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019INAM, organisme de gestion de l\u2019assurance maladie universelle.<\/p>\n\n\n\n
Une communication a \u00e9t\u00e9 faite sur les actions \u00e0 mener pour limiter la propagation de la Covid-19 pendant la p\u00e9riode des f\u00eates traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Madame le Premier ministre, Victoire Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9, au nom du gouvernement, ses admirations au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour les initiatives et efforts qu\u2019il ne cesse de d\u00e9ployer avec ses homologues, en particulier en facilitant le dialogue entre la CEDEAO et le gouvernement malien. Ce qui a abouti \u00e0 la lev\u00e9e des sanctions qui pesaient sur ce pays fr\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 06 juillet 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 06 juillet 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Le conseil a examin\u00e9 deux avant-projets de loi, deux projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une communication.<\/p>\n\n\n\n I-Au titre des avant-projets de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019avant-projet de loi relatif \u00e0 la protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel au Togo.<\/p>\n\n\n\n Le ph\u00e9nom\u00e8ne grandissant de violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel dans les institutions \u00e9ducatives et centres d\u2019apprentissage impacte n\u00e9gativement les \u00e9tudes des apprenants victimes et compromet leur avenir.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, il est apparu n\u00e9cessaire de prendre des mesures visant \u00e0 renforcer l\u2019arsenal juridique existant et \u00e0 pr\u00e9server les meilleures conditions possibles \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019objet de la pr\u00e9sente loi dont l\u2019adoption permettra non seulement de mettre en place les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention de ces actes, de prot\u00e9ger et d\u2019accompagner les victimes mais \u00e9galement de renforcer l\u2019arsenal r\u00e9pressif.<\/p>\n\n\n\n Il constitue un moyen de lutte contre l\u2019analphab\u00e9tisme et de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019avant-projet de loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l\u2019habillement.<\/p>\n\n\n\n Cet avant-projet de loi d\u00e9finit un cadre incitatif pour les industries du textile et de l\u2019habillement. Il s\u2019inscrit dans la dynamique de renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif pour les investissements, en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transformation de l\u2019\u00e9conomie nationale, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et l\u2019inclusion sociale dans un contexte de mise en place de la Plateforme industrielle d\u2019Ad\u00e9tikop\u00e9 (PIA)<\/p>\n\n\n\n Son adoption permettra \u00e0 notre pays de disposer d\u2019un v\u00e9ritable outil d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019installation des industries du secteur du textile et de l\u2019habillement et de booster ainsi un secteur \u00e0 forte intensit\u00e9 en main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n II \u2013 Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant code des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, ce texte fixe et pr\u00e9cise les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la pr\u00e9paration, la passation, le contr\u00f4le, l\u2019ex\u00e9cution et la r\u00e9gulation des march\u00e9s publics conclus par les autorit\u00e9s contractantes pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins en mati\u00e8re de r\u00e9alisation de travaux, d\u2019acquisition de fournitures ou de prestation de services.<\/p>\n\n\n\n Son adoption permettra une meilleure gestion des acquisitions, une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures, un renforcement du climat des affaires, une professionnalisation des acteurs et une am\u00e9lioration de la consommation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019INAM, organisme de gestion de l\u2019assurance maladie universelle.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret fait suite \u00e0 la d\u00e9signation de l\u2019INAM comme organisme de gestion de l\u2019Assurance maladie universelle au Togo (AMU). Il \u00e9largit et adapte les attributions de l\u2019INAM afin d\u2019assurer la mise en \u0153uvre efficace et efficiente de l\u2019AMU.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adoption de ce d\u00e9cret vient marquer une \u00e9tape importante dans l\u2019op\u00e9rationnalisation de cette r\u00e9forme qui renforce l\u2019inclusion sociale conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019axe 1 de la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n III- Au titre de la communication,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication sur des actions \u00e0 mener pour limiter la propagation de la Covid-19 pendant la p\u00e9riode des f\u00eates traditionnelles ; pr\u00e9sent\u00e9e par le coordonnateur national de la gestion de riposte contre la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n Cette communication a pour objectif de pr\u00e9senter au conseil, les actions envisag\u00e9es pour limiter la propagation de la Covid-19 lors des f\u00eates traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n Ces f\u00eates qui sont des moments de retrouvailles et de c\u00e9l\u00e9bration de nos traditions devront se tenir dans le strict respect des mesures barri\u00e8res. Par ailleurs, des dispositifs de vaccination seront d\u00e9ploy\u00e9s sur les sites de ces f\u00eates.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9quipes sanitaires et les membres des groupes mixtes de surveillance seront mobilis\u00e9s pour accompagner les comit\u00e9s locaux tout au long des festivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a saisi cette opportunit\u00e9 pour rappeler \u00e0 tous le maintien de la vigilance durant ces f\u00eates afin d\u2019\u00e9viter une propagation forte de la maladie.<\/p>\n\n\n\n IV- Au titre des divers,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le gouvernement s\u2019est r\u00e9joui des conclusions de la 61\u00e8me session ordinaire de la conf\u00e9rence Chefs d\u2019Etats et de gouvernement de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) tenue le dimanche 3 juillet 2022 \u00e0 Accra.<\/p>\n\n\n\n Madame le Premier ministre a pr\u00e9sent\u00e9, au nom du gouvernement, ses admirations au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour les initiatives et efforts qu\u2019il n\u2019a cess\u00e9 de d\u00e9ployer avec ses homologues, en particulier en facilitant le dialogue entre la CEDEAO et le gouvernement malien. Ce qui a abouti \u00e0 la lev\u00e9e des sanctions qui pesaient sur ce pays fr\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 06 juillet 2022<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 06 juiillet 2022, sous la pr\u00e9sidence du Chef de l\u2019Etat, Faure<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":299,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n