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L’on parle de plusieurs violation des obligations et c’est face \u00e0 ces violations r\u00e9p\u00e9titives en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9 de services t\u00e9l\u00e9coms que Moov Africa Togo a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications \u00c9lectroniques et des Postes (ARCEP).
Selon les informations, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 de l\u2019article 27.1 du cahier des charges de l\u2019op\u00e9rateur, celui-ci doit assurer la disponibilit\u00e9 permanente, continue et r\u00e9guli\u00e8re des services autoris\u00e9s, et adapter en permanence ses moyens aux nouvelles exigences.
Le 2 juin 2022, l\u2019ARCEP avait mis en demeure Moov Africa Togo, lui accordant un d\u00e9lai de trois mois pour se conformer \u00e0 ses obligations. Cependant, plus de vingt-quatre mois apr\u00e8s, la situation s\u2019est fortement d\u00e9grad\u00e9e. Des centaines de milliers de consommateurs ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, en particulier dans les r\u00e9gions septentrionales du pays.
Cette indisponibilit\u00e9 r\u00e9sulte de d\u00e9faillances dans la redondance des infrastructures de transmission et d\u2019\u00e9nergie de l\u2019op\u00e9rateur.
Bien que l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 27.1 du cahier des charges oblige Moov Africa Togo \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les \u00e9quipements, proc\u00e9dures, protections et redondances n\u00e9cessaires, les incidents auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si l\u2019op\u00e9rateur s\u2019\u00e9tait conform\u00e9 \u00e0 ses obligations.
De plus, Moov Africa Togo avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 en 2021 pour les m\u00eames manquements, se trouvant ainsi en situation de r\u00e9cidive.
Suite \u00e0 une audition publique et contradictoire, le Comit\u00e9 de direction de l\u2019ARCEP a inflig\u00e9 \u00e0 Moov Africa Togo, par d\u00e9cision n\u00b02024-006\/ARCEP\/CD\/24 en date du 24 juillet 2024, une amende financi\u00e8re de 1 260 378 382 FCFA, correspondant \u00e0 2 % de son chiffre d\u2019affaires certifi\u00e9 de l\u2019exercice 2023.
En outre, Moov Africa Togo a \u00e9t\u00e9 enjoint de mettre fin aux indisponibilit\u00e9s de services dans un d\u00e9lai de six mois ferme, sous peine d\u2019autres sanctions pr\u00e9vues par le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire.
La loi reste la loi m\u00eame si elle est dure !<\/p>\n\n\n\n
Roger Gadoss\u00e9 <\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’on parle de plusieurs violation des obligations et c’est face \u00e0 ces violations r\u00e9p\u00e9titives en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9 de services<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3689,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3688","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n