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Il est toujours temps de donner \u00e0 l\u2019environnement ce qu\u2019il m\u00e9rite. Au Togo, on note une avanc\u00e9e institutionnelle r\u00e9cente. En effet, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 octobre 2025, le ministre de l\u2019environnement, des ressources foresti\u00e8res, de la protection c\u00f4ti\u00e8re et du changement climatique a cr\u00e9\u00e9 l\u2019\u00ab\u00a0Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Environnement, des Ressources foresti\u00e8res et du Littoral\u00a0\u00bb. Cette structure, directement cot\u00e9e au ministre, aura une triple mission. D\u2019abord, elle sera charg\u00e9e d\u2019assurer le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 des activit\u00e9s aux normes et politiques environnementales. Ensuite, veillera au suivi de la performance des structures techniques du minist\u00e8re, et enfin assurera la r\u00e9alisation de missions sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le ou d\u2019analyse \u00e0 la demande du ministre. Elle se compose de deux entit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019Inspection de l\u2019Environnement dont la mission consistera essentiellement \u00e0 contr\u00f4ler les installations industrielles et agricoles, v\u00e9rification de l\u2019application des normes, pr\u00e9l\u00e8vements et analyses. Et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019Inspection des Ressources foresti\u00e8res et du Littoral qui devra assurer la supervision du reboisement, protection des for\u00eats et aires prot\u00e9g\u00e9es, r\u00e9gularit\u00e9 des exploitations foresti\u00e8res et activit\u00e9s de chasse. Il est toujours temps de donner \u00e0 l\u2019environnement ce qu\u2019il m\u00e9rite. Au Togo, on note une avanc\u00e9e institutionnelle r\u00e9cente. En<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-4596","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n
La nouvelle institution est caract\u00e9ris\u00e9e par un bic\u00e9phalisme qu\u2019il faut relever.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
Diff\u00e9rence ou interf\u00e9rence ?
Si cette avanc\u00e9e institutionnelle marque le d\u00e9but d\u2019une nouvelle dans la gouvernance environnementale sous les auspices de la nouvelle \u00e9quipe \u00e0 la t\u00eate de laquelle se trouve le Professeur Komlan Dodzi KOKOROKO, une loupe juridique permettrait d\u2019\u00e9clairer certaines lanternes. En effet, comme soulign\u00e9 dans les lignes pr\u00e9c\u00e9dentes, la cr\u00e9ation de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale constitue une innovation administrative importante, mais elle ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e juridiquement \u00e0 la \u00ab\u00a0Police de l\u2019Environnement\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par la loi-cadre. La l\u00e9gislation environnementale de 2008 pr\u00e9voit express\u00e9ment, en ses articles 136 et 137, la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0Police de l\u2019Environnement\u00a0\u00bb. On peut lire \u00e0 l\u2019article 136 qu\u2019il est cr\u00e9\u00e9 et rattach\u00e9e au minist\u00e8re, une police environnementale qui a pour mission de rechercher et constater les infractions aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. \u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 137, elle dispose de pouvoirs de police judiciaire (visites, inspections, acc\u00e8s aux documents, pr\u00e9l\u00e8vements, etc.), exerc\u00e9s par des agents asserment\u00e9s et habilit\u00e9s. Alors, au regard de ces dispositions, il peut \u00eatre facile d\u2019assimiler la nouvelle inspection g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Police environnementale.
Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la nouvelle n\u00e9e c\u2019est \u00e0 dire l\u2019Inspection est un organe de contr\u00f4le interne du minist\u00e8re, charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la conformit\u00e9 et la performance des structures et acteurs, selon son acte cr\u00e9ateur. Tandis que la Police de l\u2019Environnement, elle, est une force de police administrative et judiciaire, investie de pr\u00e9rogatives de puissance publique pour constater les infractions et engager la r\u00e9pression. Alors que l\u2019Inspection agit sur mandat minist\u00e9riel et dans une logique d\u2019\u00e9valuation, la Police agit sur la base d\u2019une habilitation l\u00e9gale et judiciaire.
Ainsi, l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale ne remplace pas la Police de l\u2019Environnement : elle en est plut\u00f4t un compl\u00e9ment institutionnel, mais ne r\u00e9alise pas la promesse de l\u2019article 136.
Vers une concr\u00e9tisation attendue
La mise en place de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre vue comme une \u00e9tape pr\u00e9paratoire \u00e0 la concr\u00e9tisation de la Police de l\u2019Environnement \u00e0 plusieurs \u00e9gards. D\u2019une part, elle permet de renforcer la gouvernance interne et la transparence des actions du minist\u00e8re, d\u2019autre part, collecter des donn\u00e9es et \u00e9valuer les pratiques, et enfin, pr\u00e9parer le terrain \u00e0 une v\u00e9ritable force de police environnementale dot\u00e9e de moyens coercitifs.
Ce chemin \u00e9tant d\u00e9sormais trac\u00e9, pour que la Police de l\u2019Environnement voie le jour, il reste n\u00e9cessaire d\u2019adopter le d\u00e9cret d\u2019application pr\u00e9vu par la loi-cadre, de d\u00e9finir le statut des agents (assermentation, formation, pouvoirs de constatation), et de mettre en place une coordination interinstitutionnelle (justice, collectivit\u00e9s, forces de s\u00e9curit\u00e9).
Conclusion
Certes la cr\u00e9ation de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale marque une avanc\u00e9e dans la modernisation de la gouvernance environnementale au Togo. Toutefois, elle ne saurait \u00eatre confondue avec la Police de l\u2019Environnement pr\u00e9vue par la loi-cadre de 2008.
La v\u00e9ritable concr\u00e9tisation de cette police reste encore \u00e0 esp\u00e9rer, et son institutionnalisation effective constituerait un tournant majeur pour la protection des ressources naturelles et la lutte contre les infractions environnementales.
Mais, au-del\u00e0 de toute analyse, ce foisonnement institutionnel en mati\u00e8re environnementale, ne compromettrait pas l\u2019efficacit\u00e9 des actions, car pouvant engendrer des doubles emplois, des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat entre structures, institutions et acteurs, sans consid\u00e9rer les limites financi\u00e8res, techniques, logistiques ou humains d\u00e9j\u00e0 perceptibles\u00a0? De toute mani\u00e8re, il faut n\u00e9anmoins noter qu\u2019en toute logique institutionnelle, il est utile de disposer d\u2019institutions politiques et l\u00e9gislatives fortes pour d\u00e9finir, planifie et d\u00e9cider sur notre confort environnemental.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"