Au Togo, le gouvernement engage une r\u00e9forme du cadre juridique r\u00e9gissant les associations. \u00abCelle-ci se mat\u00e9rialise par l\u2019adoption, en Conseil des ministres, d\u2019un projet de loi \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association. L\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019issue de la s\u00e9ance du 24 d\u00e9cembre 2025\u00bb, pr\u00e9cis-t-on.<\/p>\n\n\n\n
Selon le communiqu\u00e9 officiel, le texte vise \u00e0 \u00ab actualiser le cadre juridique en vigueur, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des associations et \u00e0 concilier l\u2019exercice effectif de la libert\u00e9 d\u2019association avec les exigences d\u2019ordre public, de s\u00e9curit\u00e9, de transparence et de responsabilit\u00e9 \u00bb<\/em> (Conseil des ministres). Un cadre r\u00e9sultant de la loi du 1er juillet 1901, h\u00e9rit\u00e9e du droit fran\u00e7ais, et dont \u00ab l\u2019obsolescence des dispositions impose de proc\u00e9der \u00e0 une refonte \u00bb<\/em>, selon le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n S\u2019il est difficile de mesurer pour l\u2019heure l\u2019ampleur du projet de modification enclench\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif, et qui devrait \u00eatre ensuite transmis au Parlement, cette r\u00e9forme intervient dans un contexte de croissance du tissu associatif togolais, notamment dans les domaines du d\u00e9veloppement local, de l\u2019action humanitaire, de la gouvernance et de l\u2019entrepreneuriat social.<\/p>\n\n\n\n Pour les autorit\u00e9s, il s\u2019agit d\u2019adapter la l\u00e9gislation aux r\u00e9alit\u00e9s institutionnelles actuelles, tout en am\u00e9liorant la tra\u00e7abilit\u00e9 financi\u00e8re et la responsabilit\u00e9 des organisations.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan \u00e9conomique, les associations au Togo jouent un r\u00f4le non n\u00e9gligeable et croissant dans la mise en \u0153uvre de projets financ\u00e9s par des partenaires techniques et financiers. Ces initiatives viennent en compl\u00e9ment de l\u2019action publique dans diff\u00e9rentes localit\u00e9s du pays.<\/p>\n\n\n\n Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise ainsi qu\u2019\u00ab apr\u00e8s son vote par la repr\u00e9sentation nationale, la loi sur la libert\u00e9 d\u2019association pourra voir ses dispositions pr\u00e9cis\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es par des textes r\u00e9glementaires \u00bb<\/em>, ouvrant la voie \u00e0 une meilleure articulation entre soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00c9tat et bailleurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au Togo, le gouvernement engage une r\u00e9forme du cadre juridique r\u00e9gissant les associations. \u00abCelle-ci se mat\u00e9rialise par l\u2019adoption, en Conseil<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4715,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4714","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n