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La modernisation de la justice togolaise tant pr\u00f4n\u00e9e par les autorit\u00e9s togolaises, 15 ans environ, d\u00e9j\u00e0 reste dans la th\u00e9orie. Les justiciables, les avocats, voire m\u00eame juges et greffiers subissent des cons\u00e9quences d\u2019une justice qui a besoin de ressources dignes de ce nom. Comment arriver \u00e0 obtenir une d\u00e9cision de justice qui appara\u00eet malheureusement comme un \u00ab luxe \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n
Nombre de citoyens ordinaires et des avocats, se plaignent de la mani\u00e8re dont il est compliqu\u00e9 de se faire remettre l\u2019exp\u00e9dition d\u2019une d\u00e9cision rendue m\u00eame apr\u00e8s des mois voire des ann\u00e9es apr\u00e8s les premi\u00e8res requ\u00eates. Dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, les vois s\u2019accordent sur l\u2019\u00ab\u00a0insuffisance de ressources humaines\u00a0, notamment le manque de greffiers et juges\u00a0\u00bb . La seconde cause est celle li\u00e9e au fait que m\u00eame avec le peu de greffiers qu\u2019il y a, ces derniers n\u2019ont pas les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 leur disposition. En effet, l\u2019imprimante, l\u2019encre, les papiers rames entre autres sont des biens dont les greffiers ont besoin pour mener \u00e0 bien et \u00e0 temps les missions \u00e0 eux confi\u00e9es. Malheureusement, il se fait que ces biens sont tr\u00e8s insuffisants voire rares dans certains tribunaux de l\u2019int\u00e9rieur du pays. Des greffiers sont amen\u00e9s \u00e0 s\u2019offrir \u00e0 leur propre frais des papiers rames, de l\u2019encre imprimante voire l\u2019imprimante elle-m\u00eame. Ce qui complique davantage leur mission o\u00f9 ces officiers de justice sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un nombre r\u00e9duit. \u00ab\u00a0Nous sommes d\u00e9pass\u00e9s par l\u2019\u00e9norme travail qui nous attend chaque jours\u00a0\u00bb, dixit un greffiers la gorge serr\u00e9e, qui est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 9 ans de sa carri\u00e8re.
Cette situation am\u00e8ne les auxiliaires de justice que sont les greffiers \u00e0 exiger en pratique \u00ab\u00a0contrairement \u00e0 la loi\u00a0\u00bb, avant toute remise d\u2019une copie de la d\u00e9cision rendue, mise en forme et sign\u00e9e, une somme forfaitaire dont le montant minimum est de 5000 FCFA g\u00e9n\u00e9ralement.
Ce probl\u00e8me ne devrait plus se poser avec la mise en place d\u2019un nouveau code d\u2019organisation judiciaire depuis 2019 car ce dernier stipule en son article 11 que toute d\u00e9cision avant d\u2019\u00eatre rendue doit \u00eatre \u00e9crite. Toutefois, dans la pratique, m\u00eame si les juges s\u2019efforcent \u00e0 r\u00e9diger les d\u00e9cisions avant de les rendre, la difficult\u00e9 pour les justiciables, les avocats d\u2019obtenir l\u2019exp\u00e9dition des d\u00e9cisions rendue demeure pour des raisons diverses :
\u00ab\u00a0Pour les d\u00e9cisions, beaucoup pensent que c\u2019est sciemment les juges, les greffiers ne font pas diligence ou bien ne veulent pas que les justiciables entre en possession de leur droit celui d\u2019obtenir leur d\u00e9cision. Le probl\u00e8me en fait c\u2019est que nous sommes d\u00e9bord\u00e9s\u00a0\u00bb, affirme un juge du si\u00e8ge du tribunal de Lom\u00e9 qui a requis l\u2019anonymat. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a plus un juge aujourd\u2019hui qui vide un dossier sans l\u2019avoir r\u00e9dig\u00e9\u00a0; \u00e0 ma connaissance non, la plupart des juges le font sur ordinateur. Mais ce qui se passe en pratique\u00a0\u00bb, explique-t-il, \u00ab\u00a0est que quand on r\u00e9dige le greffier vient copier cette d\u00e9cision pour la mettre en forme pour ce qui est de sa mission car il y a des parties qui le concernent. Le greffier fait la mise en forme, l\u2019imprime et ram\u00e8ne ladite d\u00e9cision au juge qui doit la relire dans son int\u00e9gralit\u00e9 avec les corrections n\u00e9cessaires avant toute signature\u00a0puisqu\u2019apr\u00e8s signature, le jugement ou l\u2019arr\u00eat est d\u00e9pos\u00e9 au rang des minutes du Tribunal et \u00e0 ce niveau l\u2019on ne peut plus rien changer\u00a0\u00bb.
Il faut pr\u00e9ciser que les jugements des tribunaux ou arr\u00eats des cours sont des pages et des pages\u00a0; g\u00e9n\u00e9ralement de trois pages voire trente et plus. Le juge doit reparcourir ce qu\u2019il a \u00e9crit aussi bien les faits et pr\u00e9tentions des parties, sa motivation que le dispositif et corriger tout ce qu\u2019il y a comme coquille et ou faute de forme, tout ce qu\u2019il y a comme dissonances dans le raisonnement. \u00ab\u00a0Ce qui fait que quand vous avez vid\u00e9 10, 15 ou 20 dossiers par exemples et que le greffier vient d\u00e9poser sur votre bureau les 10 ou 15 dossiers \u00e0 corriger et qu\u2019au m\u00eame moment vous avez des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, les justiciables attendent et esp\u00e8rent avoir leur d\u00e9cision et que vous vous empressez \u00e0 satisfaire chacun d\u2019eux de la bonne mani\u00e8re possible la tache n\u2019est pas du tout facile. Et dans la foul\u00e9e, le processus pour satisfaire les justiciable ne peut qu\u2019\u00eatre en ralentie compte tenue des multiples dossiers dans lesquels le juge est engouffr\u00e9, le magistrat ne pouvant tout faire \u00e0 la fois\u00a0\u00bb, renseigne un autre juge. En somme, le probl\u00e8me est celui de l\u2019insuffisance des ressources humaines aussi bien au niveau des magistrats que des greffiers au niveau des cours et tribunaux, except\u00e9 le cas des tribunaux de commerce o\u00f9 les choses depuis environ deux ans sont faites en un temps record dans les r\u00e8gles de l\u2019art \u00e0 la satisfaction de tous.
Le greffier a pour mission de tenir les registres, de recevoir les pi\u00e8ces de proc\u00e9dure, de rapporter par \u00e9crit les \u00e9changes des audiences, d\u00e9clarations et observations entre autres. Il authentifie les actes de la juridiction. Il dresse le proc\u00e8s-verbal de l’audience. La juridiction ne peut si\u00e9ger sans la pr\u00e9sence du greffier, lequel est charg\u00e9 d\u2019authentifier le d\u00e9roulement des d\u00e9bats. L’absence de la signature du greffier sur un jugement entra\u00eenerait sa nullit\u00e9. Il exerce \u00e9galement des fonctions d’accueil et d’information des justiciables. Le \u00ab\u00a0Magistrat\u00a0\u00bb, quant \u00e0 lui est une expression g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signant toute personne \u00e0 laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une d\u00e9cision susceptible d’\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e par la force publique. En ce sens le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui prend des \u00ab\u00a0d\u00e9crets\u00a0\u00bb est un Magistrat. les Maires des communes qui prennent des \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00e9s\u00a0\u00bb sont des Magistrats. Dans le sens technique du terme, sont Magistrats les fonctionnaires des Cours et des Tribunaux de l’ordre administratif et ceux des Cours et des Tribunaux de l’ordre judiciaire auxquels l’\u00c9tat a conf\u00e9r\u00e9 pouvoir de prendre des d\u00e9cisions qui peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es en utilisant la force publique. C’est ce dernier sens qui est utilis\u00e9 dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. Les magistrats sont dits appartenir au \u00ab\u00a0si\u00e8ge\u00a0\u00bb, lorsqu’ils exercent des fonctions proprement juridictionnelles, soit au seing de formations coll\u00e9giales ou \u00e0 juge unique. Ils sont dits appartenir au\u00a0\u00bbParquet\u00a0\u00bb lorsqu’ils exercent des fonctions qui s’apparentent \u00e0 l’administration judiciaire, lorsqu’ils assurent la d\u00e9fense de l’ordre public, veillent sur la situation des personnes qui font l’objet d’une protection particuli\u00e8re et que plus g\u00e9n\u00e9ralement, lorsqu’ils veillent \u00e0 l’application des Lois. Les magistrats du parquet sont ceux qui sont appel\u00e9s \u00e0 requ\u00e9rir au nom de l’\u00c9tat et de la loi.
Le programme national de modernisation de la justice togolaise entam\u00e9 depuis plus de 14 ans doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 afin de fournir les ressources notamment magistrats et greffiers en nombre et en qualit\u00e9 \u00e0 ce secteur afin que l\u2019on puisse penser \u00e0 une r\u00e9elle modernisation dans un futur proche. Si l\u2019envie surtout pour le politique de gagner des points afin d\u2019attirer, dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, l\u2019attention et l\u2019aide de la Banque mondiale et des partenaires en d\u00e9veloppement, a entra\u00een\u00e9 une organisation digne de ce nom au niveau des tribunaux de commerce, il est important surtout que l\u2019Etat puisse aujourd\u2019hui proc\u00e9der chaque ann\u00e9e \u00e0 des recrutements importants d\u2019\u00e9l\u00e8ves greffiers et magistrats pour combler le vide remarqu\u00e9 depuis des d\u00e9cennies dans ce secteur de l\u2019administration de la justice. La modernisation ne doit pas rester \u00e0 l\u2019\u00e9tape simple de construction de quelques b\u00e2timents de prison ou de tribunaux. La ressource humaine demeure incontournable dans cette d\u00e9marche. Depuis 2012 \u00e0 ce jour, soit en 10ans, le Togo a form\u00e9 \u00e0 peine 4O magistrats et 40 greffiers alors que le manque est criard au niveau des juridictions. Les concours de recrutement sont rarement lanc\u00e9s pour nombre de ces jeunes qui, apr\u00e8s une ma\u00eetrise en droit ou un master, aspire devenir auxiliaires de justice ou juges.
Nous y reviendrons\u00a0!
Ali<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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