{"id":797,"date":"2022-10-18T12:07:48","date_gmt":"2022-10-18T12:07:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lepoint-actu.tg\/?p=797"},"modified":"2022-10-18T12:12:35","modified_gmt":"2022-10-18T12:12:35","slug":"foncier-cinema-collectivites-territoriales-au-coeur-du-conseil-des-ministres-de-ce-17-octobre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepoint-actu.tg\/index.php\/2022\/10\/18\/foncier-cinema-collectivites-territoriales-au-coeur-du-conseil-des-ministres-de-ce-17-octobre\/","title":{"rendered":"Foncier, cin\u00e9ma, collectivit\u00e9s territoriales,\u00a0\u2026 au c\u0153ur du conseil des ministres de ce 17 octobre au Togo"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 17 octobre 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/li><li>Le conseil a examin\u00e9 un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 quatre (04) communications.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Le conseil a examin\u00e9 l\u2019avant-projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.<\/li><li>L\u2019examen de ce texte r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la r\u00e9glementation institu\u00e9e par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la proc\u00e9dure exceptionnelle d\u2019expropriation, en prenant en compte les le\u00e7ons tir\u00e9es de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures existantes.<\/li><li>En effet, la mise en \u0153uvre de ces proc\u00e9dures a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une trop grande complexit\u00e9 et un co\u00fbt prohibitif pour l\u2019\u00c9tat.<\/li><li>Afin de faire face \u00e0 cette situation, le pr\u00e9sent avant-projet de loi vise \u00e0 modifier la l\u00e9gislation encadrant la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures d\u2019urgence afin d\u2019instituer notamment des formalit\u00e9s davantage simplifi\u00e9es et des d\u00e9lais raccourcis.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>II. Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"5\"><li>Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture le projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement du Centre national du cin\u00e9ma et de l\u2019image anim\u00e9e (CNCIA).<\/li><li>S\u2019inscrivant dans la poursuite des r\u00e9formes engag\u00e9es par le gouvernement \u00e0 travers l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale, le pr\u00e9sent texte permet d\u2019assurer une meilleure efficience du secteur du cin\u00e9ma togolais.<\/li><li>En effet, le CNCIA aura pour mission de veiller \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables aux diff\u00e9rentes professions cin\u00e9matographiques et audiovisuelles et de faire la promotion du secteur.<\/li><li>L\u2019adoption du pr\u00e9sent d\u00e9cret permettra \u00e0 notre pays de disposer de v\u00e9ritables industries de cin\u00e9ma, susceptibles de cr\u00e9er de l\u2019emploi et de g\u00e9n\u00e9rer de la richesse conform\u00e9ment aux ambitions du gouvernement.<\/li><li>Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture le projet de d\u00e9cret portant d\u00e9finition, classification et d\u00e9limitation des largeurs des emprises des routes en R\u00e9publique togolaise.<\/li><li>Ce d\u00e9cret permet de disposer d\u2019un cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire adapt\u00e9 au contexte actuel d\u2019ex\u00e9cution des projets d\u2019infrastructures nationales et d\u2019assurer une meilleure gestion du domaine public.<\/li><li>Son adoption ouvrira la voie, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019adoption de dispositions pratiques pour s\u00e9curiser ces espaces publics en vue de faciliter les am\u00e9nagements futurs. Il permettra d\u2019autre part, de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les conflits li\u00e9s aux occupations anarchiques des emprises des voies publiques.<\/li><li>Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence nationale de formation des collectivit\u00e9s territoriales (ANFCT).<\/li><li>Conform\u00e9ment \u00e0 la vision de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019ANFCT a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vue d\u2019assurer la formation des \u00e9lus locaux et des personnels des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que des agents de l\u2019\u00c9tat impliqu\u00e9s dans le processus de d\u00e9centralisation.<\/li><li>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019en pr\u00e9ciser les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement, afin de lancer son op\u00e9rationnalisation.<\/li><li>Ceci dans le but de poursuivre et approfondir le processus de d\u00e9centralisation, soutenir la performance des collectivit\u00e9s territoriales et communiquer une v\u00e9ritable culture de l\u2019action publique au niveau local.<\/li><li>Cette agence sera install\u00e9e \u00e0 Blitta (r\u00e9gion centrale) afin de marquer son ancrage territorial et sa proximit\u00e9 avec les acteurs des collectivit\u00e9s territoriales.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>III. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"17\"><li>Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux proc\u00e9dures d\u2019expropriation en R\u00e9publique togolaise ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re.<\/li><li>Face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets nationaux structurants \u00e0 travers la mise \u00e0 disposition au prime abord du foncier, deux actions sont envisag\u00e9es notamment une r\u00e9vision des proc\u00e9dures r\u00e9gissant l\u2019expropriation et une poursuite des actions engag\u00e9es pour d\u00e9finir des r\u00e9serves fonci\u00e8res sp\u00e9ciales au profit de l\u2019Etat.<\/li><li>Un avant-projet de loi modificatif sera pris pour mieux pr\u00e9ciser ces actions.<\/li><li>Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019occupation anarchique et ill\u00e9gale des emprises des voies ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des travaux publics.<\/li><li>La pr\u00e9sente communication a pour objet de relever les probl\u00e8mes auxquels le gouvernement est confront\u00e9 aujourd\u2019hui dans la gestion des emprises des routes et de proposer des approches de solutions.<\/li><li>En effet, la probl\u00e9matique de la gestion des emprises du r\u00e9seau routier prend de plus en plus de l\u2019ampleur face aux d\u00e9fis n\u00e9s des occupations anarchiques du domaine public et \u00e0 l\u2019extension non ma\u00eetris\u00e9e des agglom\u00e9rations, au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/li><li>Des mesures et actions sont envisag\u00e9es pour r\u00e9soudre cette probl\u00e9matique afin de permettre \u00e0 notre pays de disposer des villes pittoresques, agr\u00e9ables et attrayantes.<\/li><li>Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux crit\u00e8res de r\u00e9partition des dotations du Fonds d\u2019appui aux collectivit\u00e9s territoriales et la situation des r\u00e9alisations des dotations pr\u00e9c\u00e9dentes ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires.<\/li><li>Cette communication a pr\u00e9sent\u00e9 au conseil les crit\u00e8res de r\u00e9partition de la dotation du Fonds d\u2019appui aux collectivit\u00e9s territoriale pour l\u2019exercice budg\u00e9taire 2023. Ces crit\u00e8res tiennent compte de l\u2019indice de pauvret\u00e9, de la superficie et du nombre d\u2019habitants. Ainsi les communes les moins nanties b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une dotation plus importante que les autres communes.<\/li><li>Par ailleurs, cette communication a permis de faire le point des appuis financiers apport\u00e9s aux collectivit\u00e9s territoriales depuis trois ans. Ainsi, il est constat\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour un total de pr\u00e8s de 15 milliards de FCFA a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s au titre du FACT. Ces dotations ont permis de r\u00e9aliser des ouvrages sociaux collectifs m\u00eame s\u2019il est relev\u00e9 que des d\u00e9fis demeurent pour une optimisation de l\u2019utilisation de ces ressources.<\/li><li>Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie officielle de \u00ab lever de drapeau \u00bb suite \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du Togo au Commonwealth ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et des Togolais de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/li><li>Dans la pratique du Commonwealth, cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de nouveaux membres, une c\u00e9r\u00e9monie officielle de leur entr\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e par la lev\u00e9e officielle du drapeau du nouvel entrant, est organis\u00e9e au si\u00e8ge, sis \u00e0 Marlborough House, le 20 octobre 2022.<\/li><li>En marge de cette manifestation pleine de symboles, le Togo pr\u00e9sentera ses principales caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques, culturelles et sociales aux participants aux diff\u00e9rentes sessions.<\/li><li>Pour rappel, le Togo a \u00e9t\u00e9 admis le 25 juin 2022, lors de la r\u00e9union des chefs de gouvernement du Commonwealth tenue \u00e0 Kigali au Rwanda, comme 56\u00e8 membre de la communaut\u00e9.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 17 octobre 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 17 octobre 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son 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