A la découverte des mesures d’allègements fiscaux pour 2023
Les allègements fiscaux sont bien inscrits parmi les mesures prises par le gouvernement pour soulager les populations suite à la pandémie de la maladie à coronavirus. Malgré le recul de la maladie et la levée de la plupart des restrictions, les contribuables continuent de bénéficier de ces allègements qui leur facilitent la vie.
Dans le cadre de cette année 2023, plusieurs mesures d’allègements fiscaux sont prévues. Elles sont contenues dans la loi de finances 2023. Ces mesures concernent l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les cantines universitaires et d’entreprises, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM), etc. Les pouvoirs publics tendent ainsi une main solidaire aux opérateurs économiques, comme toujours.
L’Impôt sur le revenu des personnes physiques est suspendu pour les tranches de salaires inférieures à 900 000 francs CFA. Pour les autres tranches, l’IRPP n’est pas suspendu mais diminué. La conséquence immédiate de cette mesure applicable en 2023 est qu’elle va augmenter le revenu des salariés.
Dans le secteur de la restauration, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est supprimée pour les cantines universitaires (étudiants) et d’entreprises (salariés). Cette mesure s’ajoute à celle de l’exonération des cantines scolaires déjà effective, comme l’a récapitulé l’Office togolais des recettes (OTR).
La Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) reste suspendue pour les véhicules à usage commercial. C’est un ouf de soulagement pour les populations concernées par cette mesure, et elles sont justement nombreuses. Par ailleurs, une suspension du paiement des acomptes en cours d’année a été décidée mais soumise à une condition : si l’acompte versé est égal ou supérieur au montant dû.
En outre, le taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales est réduit de 5 à 2%. Les matériels et engins des entreprises de BTP sont exonérés des droits de taxes et de douanes. Sans oublier que la patente est aussi réduite de 60% pour permettre aux revendeurs de tissus et pagnes de faire face à la concurrence.
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