OTR: Dépréciation de 30% sur les valeurs de véhicules dès le 1er septembre 2022
Du 1er septembre au 31 décembre 2022, L’Office Togolais des Recettes (OTR) accorde une dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge. L’annonce est faite par un communiqué rendu public ce mercredi.
Conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National, l’Office Togolais des Recettes (OTR) vient d’instituer pour une durée de 4 mois à compter de ce 1er septembre une mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge.
Il s’agit pour l’OTR d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.
«La présente note de service est applicable à compter du 1er septembre 2022 et prend fin le 31 décembre 2022. Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application stricte de la présente note qui sera communiquée partout où besoin sera», a précisé le communiqué de l’OTR rendu public ce 31 août 2022 et signé du Commissaire général Philippe Kokou B. Tchodié.
Cette mesure de l’OTR est certainement la bien venue et sera appréciée à sa juste valeur dans l’opinion en ces moments de vie chère.