Un numéro unique parcellaire pour chaque terrain, la nouveauté

Les problèmes fonciers au Togo restent d’actualité et constituent plus de la moitié des dossiers devant les cours et tribunaux. Dans cet élan, des réflexions et actes ne manquent pas pour réduire au maximum lesdits problèmes tout en modernisant toutes les démarches inhérentes à ce secteur. Ainsi, outre les initiatives entreprises à l’instar du Guichet Foncier Unique (GFU), l’Office togolais des recettes (OTR) vient d’annoncer la création d’un numéro unique parcellaire (NUP) pour chaque parcelle de terrain au Togo. C’est « un identifiant unique » opérationnel à compter du 1er août 2024, dit un communiqué de l’OTR publié ces dernières heures.
Des objectifs louables…
Selon les informations, l’introduction de cet identifiant unique pour chaque parcelle répond à plusieurs objectifs. En substance, elle vise à instaurer une plus grande transparence dans la gestion foncière et à réduire les litiges liés aux droits de propriété en facilitant la traçabilité des propriétés.
Par ailleurs, l’on renseigne que ce système va améliorer l’efficacité administrative en rendant plus simples les démarches associées à la gestion foncière. Une fois ce cap franchi, tout document se rapportant à un immeuble devrait porter ce numéro. Notamment les actes de vente, les baux, et tout autre document officiel relié à la propriété foncière.
Afin de garantir la mise en œuvre effective de cette initiative, l’OTR annonce que « le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun ».

Jules Tété