Récépissé N°0022/HAAC/12-2020/pL/P, lepointactu07@gmail.com

Société

Voici la procédure à suivre pour obtenir le permis de construire


Au Togo, les cas d’effondrement d’immeubles sont nombreux ces derniers temps et le gouvernement hausse évidemment le ton.
Le gouvernement demande aux responsables de projets de construction d’aller à la recherche d’un permis de construire. Mais, comment procéder ?
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité municipale conformément au décret 67/228 du 24 octobre 1967 pour permettre à un promoteur d’immeuble ou à un particulier de réaliser son projet.
Il est délivré par la mairie ou la préfecture, en fonction de la zone où l’immeuble sera implanté, avec l’appui technique de la Direction générale de l’urbanisme et de l’habitat (DGUH).
Les architectes agréés et en règle avec l’Ordre national des architectes du Togo (Onat) sont susceptibles et légitimes pour faire une demande de délivrance du permis de construire.
Pour connaitre les pièces à fournir et les étapes à suivre, rendez-vous sur le site https://service-public.gouv.tg/service/62914b0e7c2fb6ce503263e4/urbanisme-transport/obtention-du-permis-de-construire.

Marc Okuwé

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