Loi de Finance 2021/Un budget aux dépenses à forte teneur sociale en hausse
L’Assemblée nationale a adopté, le 18 décembre 2020 à l’unanimité de ses membres, le projet de loi de finances, exercice 2021 qui s’élève en recettes et en dépenses à mille cinq cent vingt un milliards six cent quarante-six millions six cent vingt-six mille (1.521.646.626.000) francs CFA contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%. Il s’agit d’un budget aux dépenses à forte teneur sociale, en hausse de 10%. En effet, la part relative de ces dépenses a augmenté à 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020. Concrètement, sur un budget de plus de 1 521,6 milliards FCFA, en léger recul par rapport à l’exercice 2020, 445,1 milliards de francs CFA (contre 401 milliards en 2020) seront consacrés aux secteurs sociaux, prévoit Lomé, dans l’espérance d’une maîtrise rapide de la crise sanitaire l’an prochain.
Dans les scénarii les plus optimistes, les recettes budgétaires ne devraient se situer que dans le sillage de 839,6 milliards FCFA et les dépenses budgétaires sont attendues, à 1120,4 milliards de FCFA. Dans un tel contexte, Lomé qui anticipe une reprise en force de l’activité économique après le coup de frein de 2020 (+0,7%), table sur 4,7% de croissance et un déficit qui devrait se creuser à 6,1% du PIB, malgré une cure d’austérité dans les ministères et des institutions qui accuseront, dans la foulée, d’un abattement de 20%, 11 milliards FCFA, de leurs crédits de fonctionnements.
« Ainsi, pendant que beaucoup de pays enregistrent une récession de leurs économies, le Togo affiche un taux de croissance quoiqu’en recul, est projeté à +0,7% en 2020 et 4,7% en 2021 sous réserve que la pandémie soit rapidement maitrisée. En outre, le cadre macroéconomique demeure stable et l’endettement maitrisé à un taux d’endettement bien en dessous de la norme de l’UEMOA de 70%. », a souligné Sani Yaya, le ministre de l’Économie et des Finances.
Les grands chantiers
Pour relancer la machine économique, les autorités togolaises comptent s’appuyer surtout sur l’agriculture, et l’industrie naissante de la transformation, tout en renforçant l’inclusion économique et sociale, avec un vaste programme de désenclavement des milieux ruraux, l’accès à l’eau potable.
L’agriculture, l’agro-industrie, principal pourvoyeur d’emplois et crédité d’une contribution de 40% au PIB se voit allouer 65,7 milliards FCFA au moment où 9 milliards FCFA seront réservés aux pistes rurales en 2021, avec pour ambition de faciliter l’accès des producteurs et des populations rurales aux marchés et aux infrastructures de base de santé, d’éducation.
La santé occupera une place de choix dans l’agenda gouvernemental l’an prochain, avec un crédit de 77,9 milliards FCFA, soit 10% des fonds prévus pour les ministères. Alors que la crise sanitaire a mis à nu les déficits colossaux d’infrastructure sanitaire dans le pays, Lomé projette de construire un hôpital et un laboratoire modernes dans chaque région, ainsi que de renforcer le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux. Aussi, « un accent particulier sera mis sur le renforcement des programmes de gratuité avec la prise en charge des soins de santé des femmes enceintes. »
D’autre part, apprend-on, « le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins 80% en milieu urbain ou rural. »
Des interventions, qui, combinées à la politique énergétique d’extension de l’électrification, devraient coûter 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux ministères et institutions.
Le budget alloué à l’éducation est porté à 195,5 milliards FCFA, avec notamment pour cahier des charges « la poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, de la fourniture de matériels pédagogiques et didactiques ainsi que du recrutement et de la formation des éducateurs ».
Dans la même veine, Lomé qui a opté pour la modernisation de son armée, avec la loi sur la programmation militaire va consacrer plus de 82 milliards FCFA au ministère de tutelle.
« Le Gouvernement poursuivra en 2021 les actions d’urgences sécuritaires, en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier. Ainsi, l’adoption et la mise en œuvre de la loi de programmation militaire permettent de doter les forces de défense et de sécurité de moyens nécessaires pour préserver les principaux atouts du pays que sont la paix, la sécurité et la stabilité. », a justifié le chef de l’échiquier national.
S’agissant du numérique dont la contribution devrait être significative aux différentes actions gouvernementales (e-administration, informatisation du casier judiciaire, identification biométrique, entre autres), 25,5 milliards vont lui être consacrés. Le secteur de l’eau s’en tire avec 65,9 milliards francs CFA.
Une Loi de Finances incitative
La mesure incitative fiscale au renouvellement du parc automobile est reconduite, avec le maintien des exonérations (partielle ou totale selon la catégorie) de droits de douanes et de TVA sur les véhicules neufs.
En outre, « l’effort est maintenu en faveur du secteur privé au travers la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5%. De même, le plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif est réduit en faveur des jeunes entrepreneurs », indique le compte officiel du ministère togolais de l’Economie et des Finances.
Dans le même souffle, « le plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif est réduit en faveur des jeunes entrepreneurs », indique-t-on au ministère dont le portefeuille est conservé par Sani Yaya pour alléger les charges fiscales qui pèsent sur les jeunes entrepreneurs.
Selon les informations, ce budget prend en compte les trois axes du Plan National du Développement (PND) et la feuille de route gouvernementale axée sur la vision 2020-2025.
En termes d’objectifs, le Budget 2021 en ligne avec le PND, devra permettre de poursuivre les efforts de développement du pays en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie des populations, faciliter l’accès à l’eau potable et à l’électricité, favoriser un système universel pour tous aux soins de santé et continuer par promouvoir une éducation universelle et qualitative. Bref, il se donne pour mission, d’assurer un mieux–être aux populations, conformément aux Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vise l’éradication de la pauvreté à l’horizon 2030. Pour Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale, le choix budgétaire de la Loi de finances qui s’élève à 1.521.646.626.000 FCFA, prend en compte les orientations fiscales et vise entre autres, à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement durable et de riposte contre la pandémie de la Covid-19. Elle devra permettre de poursuivre selon la Présidente, « les projets structurants entamés en 2020, mettre un accent sur les programmes visant l’amélioration du capital humain, de la politique d’accès à l’éducation pour tous, du système de santé universelle et protection sociale, des mécanismes de promotion de l’équité genre, de l’accompagnement des exploitants agricoles, des mesures visant la création d’emplois des jeunes, des capacités opérationnelles des forces de sécurité et de défense », et d’assurer une stabilité macroéconomique du pays. Intervenant à l’occasion de l’adoption dudit Budget, le Ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, n’a pas passé sous silence ses analyses.
Pour lui, en effet, l’adoption du Budget 2021, permet au Gouvernement de disposer d’un instrument essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques.
« Par cet acte, l’Assemblée nationale autorise le gouvernement à percevoir les impôts de toutes natures, à recourir au financement du budget par la mobilisation des ressources auprès des partenaires et sur le marché et à exécuter les dépenses, conformément aux dispositions de la présente loi ».
Revenant sur la performance économique du Togo, le Ministre fait remarquer qu’il s’agit d’un effort appréciable. « Pendant que beaucoup de pays enregistrent une récession de leurs économies, le Togo affiche un taux de croissance quoiqu’en recul, projeté à +0,7% et 4,7% en 2021 sous-réserve que la pandémie soit rapidement maitrisée ». Dans cette logique, souligne-t-il, le Budget exercice 2021, devra donc permettre de maintenir le cap de ce développement et de l’améliorer davantage.
Les secteurs sociaux engrangent la majeure partie avec un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. 65,7 milliards sont consacrés à l’agriculture et 9 milliards aux pistes rurales afin de faciliter l’accès des producteurs et des populations rurales aux marchés et aux infrastructures de base de santé, d’éducation etc.
Dans le même sens, 77,9 milliards de francs CFA sont réservés au secteur de la santé, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions. L’éducation quant à elle se voit allouer un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur. « Pour ces deux secteurs, le Gouvernement veut répondre aux défis posés par les manques en matières d’infrastructures ; le renforcement des effectifs et le renforcement de la résilience de ces secteurs essentiels pour les populations », explique le ministre de l’économie et des Finances, Sani Yaya.
Réduction du train de fonctionnement
En 2021, le gouvernement poursuit sa politique de réduction du train de vie de l’Etat, engagé depuis 2018, avec un abattement de 20%, soit 11 milliards de francs CFA, opéré sur les crédits de fonctionnement de tous les ministères et institutions. Selon le ministre des finances Yaya, le montant dégagé permettra d’abonder les dépenses en capital afin de financer une partie des projets et réformes contenus dans la feuille de route du gouvernement et répondre aux besoins cruciaux des populations.
« Tout en saluant ces opportunités qui sont offertes pour améliorer le bien-être de nos concitoyens, il est aussi de notre devoir d’exhorter le gouvernement à tout mettre en œuvre pour atteindre effectivement les objectifs poursuivis, notamment en relevant les défis de capacités institutionnelles et humaines qu’implique la réforme budgétaire dans laquelle nous nous engageons », a déclaré la présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan.
Valentine BIA