Droits d’auteur et droits voisins : Les textes seront renforcés au Togo

Hier 26 octobre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à renforcer la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore dans le pays. Plus rien ne sera comme auparavant, peut-on retenir.
Le domaine cadré par une loi de 1991 mérite mieux et le gouvernement se montre enfin conscient du fait que ce texte est devenu obsolète face aux évolutions survenues au niveau de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et du fait des accords internationaux.

« On constate que la législation nationale présentait, après trois décennies de mise en œuvre, des insuffisances et des inadéquations auxquelles il était essentiel de répondre afin de consolider les droits existants et de prendre en compte les exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo. », justifie-t-on. Selon les informations, le projet de loi actuel prend en compte les « nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires. », notamment un allongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, une rémunération pour copie privée, ainsi que la perception des droits de reproduction par reprographie. Ce nouveau texte adopté sera soumis pour validation au Parlement en vue de renforcer la protection des droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais.
Evolution nécessaire de la législation nationale…
Cette décision fait suite à une évolution significative de la législation nationale, en cohérence avec les développements communautaires et internationaux en la matière. Il faut que cet ordre d’idées, l’UEMOA a adopté deux directives visant à harmoniser les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, ainsi qu’aux droits à rémunération pour copie privée au sein de ses États membres.

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