Un rappel important de l’OTR pour les opérateurs économiques
La fourniture des attestations d’importation et d’exportation reste une exigence incontournable pour l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui rappelle l’obligation de produire lesdites dûment complétées pour certaines opérations commerciales. Cette mesure, souligne l’OTR dans un communiqué publié ces derniers jours, vise à garantir une meilleure traçabilité des transactions et à assurer le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Il s’agit d’une exigence qui s’appuie sur les textes communautaires de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), notamment les articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures, l’article 6 de l’Instruction N°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011, concernant les comptes rendus périodiques à transmettre aux autorités compétentes, l’avis N°007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018, imposant la production obligatoire des attestations d’importation et d’exportation. Pour toute déclaration douanière portant sur des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions de FCFA, les attestations d’importation ou d’exportation doivent obligatoirement être jointes aux documents douaniers. Cette obligation a pour but de renforcer la maîtrise des opérations soumises à la domiciliation bancaire et de garantir le rapatriement des recettes d’exportation, contribuant ainsi à une gestion transparente et efficace des transactions commerciales. Pour l’OTR, il s’agit d’une invite aux opérateurs économiques à se conformer strictement à ces dispositions pour éviter tout désagrément lors des formalités douanières.
Ali Legrand